Règlement intérieur

Préambule

L’association Tradition du bois dont le siège est situé au 13 place de la mairie 49330 JUVARDEIL a pour but de favoriser le développement des activités, des savoirs-faire et de toute productions relative à l’ouvrage utilisant principalement le bois et de diffuser et vendre des créations, des ouvrages en bois, de valoriser les compétences de maîtres-ouvriers dans l’action de leurs devoirs.

Le présent règlement s’applique à toute personne : les salariés de l’entreprise, aux intérimaires et aux stagiaires, adhérents dans le respect de la réglementation qui leur est applicable et des dispositions particulières de leur contrat de travail.

Article 1 – Moyens d’action et ressources

Les moyens d’action de l’association sont :

– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 2 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être âgé d’au moins 15 ans et avoir lu et approuvé le règlement intérieur avant l’acceptation du responsable de l’atelier de l’association tradition du bois et du conseil d’administration qui pourra valider ou non son adhésion sans avoir à motiver sa décision aux intéressés.

Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler comptant leur cotisation.

Ce lieu accueille des personnes diverses qui seront amenés ponctuellement à participer ensemble à une même activité. Le respect et la liberté de chacun sont donc impératifs.

Article 3 – Le lieu de l’association

Ce lieu est mis a disposition par les propriétaires qui sont actuellement Mr et Mme Gabriel et Aline Barbot.

L’atelier étant dans une zone agricole biologique, le respect du site et de tous matériaux pénétrant dans cette zone devra répondre aux exigences du responsable d’atelier.

Article 4 – Les cotisations

Le montant des cotisations est annuelle. Il sera définit par les membres actifs et sera présenté suivant ces modifications à chaque assemblée générale et à chacun des nouveaux adhérents.

Des tarifs préférentiels seront affecté pour les membres actifs (puisqu’il participe au weekend à l’atelier) et les membres ayant de faible revenu. Les membres adhérents paieront le montant initial car ce sont des demandeur de réalisation.

Exemples de cotisations 2013/2014 :

Membres actifs : 30€

Membres adhérents : 45€

Membres à faibles revenu : 15€

En plus des cotisations, des participations financières pourront être demandées aux membres pour certaines activités plus onéreuses.

Article 5 – Horaires et conditions

Les horaires de cours seront communiqués lors de l’Assemblée générale ou au moment de l’inscription.

L’horaire de permanence sera le vendredi après-midi de 15 heures à 19 heures.

Tout travail personnel dans le local de l’association donne obligatoirement une compensation en nombre d’heure donnée pour l’association.

L’accès est interdit lors que le responsable est absent et à l’outillage portatif demandant une qualification.

Un respect des locaux est indispensable.

Article 6 – Hygiène, sécurité et prévention

Une tenue (lunettes, chaussures de sécurité et un casque anti-bruit) et un comportement adéquat est de rigueur. Toute personne ne satisfaisant pas ces conditions sera exclue par le responsable de l’atelier sans pouvoir prétendre un remboursement.

Conformément à la législation sur le tabagisme, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Il est interdit de se présenter dans l’association sous l’emprise de l’alcool, de la drogue, et tout produit modifiant les capacités physiques et intellectuelles.

Selon la nature des postes, du matériel spécifique pourra être mis à disposition, qui devra se conformer à la notice d’utilisation fournie et l’utiliser comme un bon père de famille.

Tout incident physique ou matériel, quelle que soit sa gravité, doit être signalé au responsable dans les meilleurs délais.

Article 7 – Discipline et sanctions des salariés et des adhérents à l’association

Les salariés

Tout refus du salarié ou des adhérents de se soumettre à l’une des précédentes dispositions est susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et d’une sanction pouvant aller du simple avertissement au licenciement ou exclusion de l’association de façon temporaire ou

définitive.

Les adhérents

En cas de dégradation du matériel et des locaux, les adhérents seront tenus de le signaler à la personne responsable et de réparer ou de rembourser les dégâts occasionnés. L’association décline toute responsabilité pour le matériel personnel apporté.

Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ou non-paiement de sa cotisation . Sont notamment réputés comme des motifs graves :

* la non-participation aux activités de l’association ;

* le non-respect des locaux et du matériel mis à disposition ;

* une condamnation pénale pour crime et délit ;

* toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 8 – Harcèlement moral et sexuel

Aucun adhérent ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun adhérent ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel.

Tout adhérent ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une sanction disciplinaire.

Article 9 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et /ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil et validé par l’assemblée générale.

Article 11 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Comme inscrit dans l’article 10 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle se compose du Conseil d’administration dont les 4 membres permanents et 3 membres actifs.

Les membres actifs sont rééligibles tous les ans à chaque assemblée générale.

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

Article 12 – Date d’effet et communication

Le règlement intérieur entre en vigueur dans l’association le 14 décembre 2013, après avoir été soumis à l’avis du Conseil d’administration.

Il est également affiché en libre accès.

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